LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS, UNE JURIDICTION AU CŒUR DU DÉBAT POLITIQUE

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LA COUR SUPREME DES ÉTATS-UNIS, UNE JURIDICTION AU CŒUR DU DÉBAT POLITIQUE

Lundi 17 octobre 2022 de 8h30 à 11h30 – Accueil petit-déjeuner à partir de 8h
9, avenue Franklin D. Roosevelt – Paris 8ème

La conférence a été initiée par Maître Fabien Ganivet, Président de la Section Juridique de France-Amériques.

Juridiction politique par excellence, puisque ses membres sont nommés par le Président des Etats-Unis avec l’accord du Sénat, la Cour Suprême, souvent mal connue en France, est au cœur du système institutionnel américain. L’actualité récente a ainsi montré combien ses décisions peuvent avoir une portée considérable sur le quotidien de millions d’Américaines et d’Américains et notamment l’exercice de leurs libertés individuelles. Sa puissance, inédite pour une juridiction, peut être plus largement mesurée à l’aune de l’empreinte qu’elle a laissée, en un peu plus de deux siècles de jurisprudence, aussi bien dans le champ social, sociétal et culturel que dans la vie politique et économique.

Si la Cour a toujours bénéficié d’un grand prestige, lié d’abord à la qualité de ses membres, les conditions dans lesquelles certains Justices ont été désignés ont non seulement confirmé le très fort enjeu politique entourant ces nominations, mais également créé les conditions d’une polarisation de plus en plus marquée d’une institution désormais dominée par des juges conservateurs. En rendant – en vertu de la méthode d’interprétation de la Constitution dite « originaliste » – des décisions dont plusieurs ont pu apparaître tantôt en opposition aux projets du Président Biden tantôt en décalage avec une majorité de l’opinion, la Cour ne prend-elle pas le risque de voir sa légitimité contestée voire la critique de « gouvernement des juges » se renforcer ?

Telles sont quelques-unes des questions dont ont débattu nos intervenants :

Anne Deysine, Professeure émérite à l’Université Paris-Nanterre

Olivier Dutheillet de Lamothe, Président de section honoraire au Conseil d’État, ancien membre du Conseil constitutionnel

Idris Fassassi, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public à l’Université Paris Panthéon-Assas et Avocat au barreau de New York

Jennifer Merchant, Politologue, Professeure à l’Université Paris Panthéon-Assas

Modérateur : Fabien Ganivet, Avocat au barreau de Paris (DLA Piper), Président de la section juridique de France-Amériques

Photos galerie © Vincent Baillais

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